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Composition, lois et votes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Lois récemment promulguées
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Fin de vie
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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